Conditions Générales d'Utilisation
Ces conditions générales régissent l'utilisation de nos services de planification financière proposés par Baserynvia.
En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations données :
- Services: Les services de planification financière proposés par Baserynvia, incluant conseils en investissement, gestion de budget et stratégies d'épargne.
- Abonnement: Le service d'abonnement mensuel à 50€ donnant accès à nos services de planification financière.
- Utilisateur: Toute personne utilisant nos services ou accédant à notre site web.
Acceptation des Conditions
En accédant à nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions dans leur intégralité.
Capacité Légale
Vous déclarez avoir la capacité légale de conclure ces conditions et être âgé d'au moins 18 ans.
Description des Services
Nos services incluent la planification financière personnalisée, les conseils en investissement, la gestion de budget et les stratégies d'épargne.
L'abonnement mensuel à 50€ donne accès à des consultations régulières et un suivi personnalisé de votre situation financière.
Nos services sont fournis à titre consultatif et ne garantissent pas de résultats financiers spécifiques.
Obligations de l'Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Respecter les conseils et recommandations dans les limites de votre situation
- Payer les frais d'abonnement selon les modalités convenues
- Nous informer de tout changement significatif dans votre situation financière
Utilisations Interdites
Il est interdit d'utiliser nos services pour :
- Des activités illégales ou frauduleuses
- Partager vos accès avec des tiers non autorisés
- Tenter de compromettre la sécurité de nos systèmes
- Utiliser nos conseils pour des activités à haut risque non discutées
Modalités de Paiement
L'abonnement mensuel est facturé 50€ par mois, payable d'avance.
Détails de l'Abonnement
- Facturation mensuelle automatique de 50€
- Accès complet aux services pendant la période d'abonnement
- Possibilité de résiliation avec préavis de 30 jours
Nous acceptons les paiements par carte bancaire, virement SEPA et prélèvement automatique.
Les remboursements sont possibles dans les 14 jours suivant la souscription, conformément au droit de rétractation.
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, méthodologies et outils développés par Baserynvia restent notre propriété exclusive.
Vous recevez un droit d'usage personnel et non-transférable de nos services.
Toute reproduction ou distribution non autorisée est strictement interdite.
Confidentialité
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.
Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur le traitement de vos données.
Avertissements
Limitations et Avertissements
Les conseils financiers sont fournis à titre informatif et ne garantissent pas de résultats
Les investissements comportent des risques et peuvent entraîner des pertes
Nous ne sommes pas responsables des décisions d'investissement prises par les utilisateurs
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des frais d'abonnement payés au cours des 12 derniers mois.
En aucun cas notre responsabilité ne dépassera 600€ par utilisateur.
Cette limitation ne s'applique pas aux cas de faute lourde ou intentionnelle.
Indemnisation
En utilisant nos services, vous acceptez d'indemniser Baserynvia contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre utilisation inappropriée des services ou de votre violation des présentes conditions.
Résiliation
Nous pouvons résilier votre abonnement dans les cas suivants :
- Non-paiement des frais d'abonnement
- Violation des conditions d'utilisation
- Utilisation abusive ou frauduleuse des services
La résiliation entraîne la perte d'accès immédiate à tous les services.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux de Paris.
Modifications
Cette politique peut être mise à jour périodiquement. Nous vous informerons de tout changement important.
Nous vous informerons de toute modification importante de ces conditions.
Informations de Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à l'adresse indiquée sur notre page de contact.
Baserynvia
15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Paris, France
Dernière mise à jour: 4 juin 2025
4 juin 2025: 21 juin 2025