Conditions Générales d'Utilisation

Ces conditions générales régissent l'utilisation de nos services de planification financière proposés par Baserynvia.

En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations données :

  • Services: Les services de planification financière proposés par Baserynvia, incluant conseils en investissement, gestion de budget et stratégies d'épargne.
  • Abonnement: Le service d'abonnement mensuel à 50€ donnant accès à nos services de planification financière.
  • Utilisateur: Toute personne utilisant nos services ou accédant à notre site web.

Acceptation des Conditions

En accédant à nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions dans leur intégralité.

Capacité Légale

Vous déclarez avoir la capacité légale de conclure ces conditions et être âgé d'au moins 18 ans.

Description des Services

Nos services incluent la planification financière personnalisée, les conseils en investissement, la gestion de budget et les stratégies d'épargne.

L'abonnement mensuel à 50€ donne accès à des consultations régulières et un suivi personnalisé de votre situation financière.

Nos services sont fournis à titre consultatif et ne garantissent pas de résultats financiers spécifiques.

Obligations de l'Utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Respecter les conseils et recommandations dans les limites de votre situation
  • Payer les frais d'abonnement selon les modalités convenues
  • Nous informer de tout changement significatif dans votre situation financière

Utilisations Interdites

Il est interdit d'utiliser nos services pour :

  • Des activités illégales ou frauduleuses
  • Partager vos accès avec des tiers non autorisés
  • Tenter de compromettre la sécurité de nos systèmes
  • Utiliser nos conseils pour des activités à haut risque non discutées

Modalités de Paiement

L'abonnement mensuel est facturé 50€ par mois, payable d'avance.

Détails de l'Abonnement

  • Facturation mensuelle automatique de 50€
  • Accès complet aux services pendant la période d'abonnement
  • Possibilité de résiliation avec préavis de 30 jours

Nous acceptons les paiements par carte bancaire, virement SEPA et prélèvement automatique.

Les remboursements sont possibles dans les 14 jours suivant la souscription, conformément au droit de rétractation.

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, méthodologies et outils développés par Baserynvia restent notre propriété exclusive.

Vous recevez un droit d'usage personnel et non-transférable de nos services.

Toute reproduction ou distribution non autorisée est strictement interdite.

Confidentialité

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur le traitement de vos données.

Avertissements

Limitations et Avertissements

Les conseils financiers sont fournis à titre informatif et ne garantissent pas de résultats

Les investissements comportent des risques et peuvent entraîner des pertes

Nous ne sommes pas responsables des décisions d'investissement prises par les utilisateurs

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des frais d'abonnement payés au cours des 12 derniers mois.

En aucun cas notre responsabilité ne dépassera 600€ par utilisateur.

Cette limitation ne s'applique pas aux cas de faute lourde ou intentionnelle.

Indemnisation

En utilisant nos services, vous acceptez d'indemniser Baserynvia contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre utilisation inappropriée des services ou de votre violation des présentes conditions.

Résiliation

Nous pouvons résilier votre abonnement dans les cas suivants :

  • Non-paiement des frais d'abonnement
  • Violation des conditions d'utilisation
  • Utilisation abusive ou frauduleuse des services

La résiliation entraîne la perte d'accès immédiate à tous les services.

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux de Paris.

Modifications

Cette politique peut être mise à jour périodiquement. Nous vous informerons de tout changement important.

Nous vous informerons de toute modification importante de ces conditions.

Informations de Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à l'adresse indiquée sur notre page de contact.

Baserynvia

15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris

Paris, France

Dernière mise à jour: 4 juin 2025

4 juin 2025: 21 juin 2025